Les Z’otres Z’infos – Le Conseil du 02 novembre 2017, ce qui s’est dit.
Le deux novembre deux mille dix sept, le conseil municipal de la commune de Saint Pardoux, légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mille dix sept, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît Piron, Maire.
La séance est ouverte à 20 Heures 40.
13 conseillers présents :
Benoît Piron, Johann Baranger, Marie-France Talineau, Jean-Luc Guinard, Angélique Bourdin, Patrick Clisson, Jacky Favreau, Marylène Giraudon, Philippe Noirtault, Anthony Peignon, Emmanuel Rousselot, Sandra Vidard-Rouvreau.
3 conseillés représentés :
Sophie Auger, ayant donné pouvoir à Jean-Luc Guinard
Chrystèle Jarny, ayant donné pouvoir à Johann Baranger
Damien Parnaudeau , ayant donné pouvoir à Marie-France Talineau
1 conseiller absent non excusé :
Cécile Taveneau,
Assistaient, aussi à la séance 2 personnes dans le public.
Monsieur le Maire fait passer la feuille de présence ainsi que le registre, dit « des délibérations » pour signatures ; il indique les pouvoirs reçus et annonce que Madame Marylène Giraudon est secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce qu’un conseil sera prévu le 27 ou 29 novembre prochain pour entre autre donnée le « plan de financement FEADER » celui-ci devant être rendu avant le 30 novembre.
- 1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2017
Sandra Vidard-Rouvreau.fait remarquer le vote pour une location payante par l’association Agility club alors qu’un vote préalable avait arrêté la gratuité pour toutes les associations de la commune. Elle précise que cette association a bien son siège social à Saint Pardoux.
Johann Baranger indique que : « comme il avait été convenu avec le club de pétanque et le club de palets qui utilisent régulièrement la salle multi-activités il y a une participation de charges ». « Tout comme pour le club Agility, une convention va être formalisée et mise en délibération avec ces deux autres associations ».
Philippe Noirtault se fait confirmer que tout le monde sera au même niveau et fait remarquer que cela répond à la question qu’il avait déjà soulevée sur les coûts d’entretien de ces salles.
Monsieur Anthony Peignon rejoint le conseil et s’excuse de son retard.
Johann Baranger indique la nécessité de porter une précision sur la délibération précédente « le fait que cette gratuité ne se fait que pour des utilisations ponctuelles ».
Aucune autre remarque ni observation supplémentaire n’étant émise, après vote, le compte-rendu est approuvé par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 13 voix
- 2/ Cahier des charges pour le choix d’un boulanger au Poirier
Monsieur le Maire indique le caractère obligatoire et donne la parole à Monsieur Johann Baranger pour la présentation.
Johann Baranger : « ce sont quelques règles pour que les boulangers intéressés puissent répondre. Ce qui est important c’est la définition de l’utilisation de la boulangerie qui est détaillée, les attentes des élus, les conditions particulières et surtout l’aspect financier de la location, la liste des pièces à fournir pour candidater ».
Il précise que pour ce soir le vote porte sur le seul prix de la location qui fait 150 m2 entre l’atelier et le point de vente. En discutant avec Madame Fortuné qui a un œil sur l’ensemble de la Gâtine, il propose un tarif.
Monsieur Johann Baranger lance l’idée d’un tarif préférentiel pour les trois premières années. Sinon on lui a proposé un tarif à 4,50 euros, hors taxes (HT), le mètre carré soit 810 euros TTC mensuels.
Le tarif préférentiel serait à 3,75 euros hors taxes soit 675 euros TTC mensuels.
Il précise que sur Parthenay le tarif est au minimum à 6 euros.
Il indique que la comparaison avec la Cave Mets en vins ne peut pas être faite car les deux structures ne sont pas comparables
Philippe Noirtault : « cela donne 8.100 euros hors taxes à l ‘année ».
Il est confirmé à Monsieur Jean-Luc Guinard que l’aménagement intérieur est bien à la charge du futur boulanger
Sandra Vidard-Rouvreau rappelle le vote du 6 juillet 2017 concernant un échéancier sur une avance du budget principal de 236.990,30 euros au budget annexe ensemble immobilier du Poirier ; « on fait comment pour rembourser ? »
A la demande de Johann Baranger, elle répète sa question en reprenant les termes du compte-rendu : « réglementairement, une avance financière impose un remboursement du budget annexe vers le budget principal avec un étalement jusqu’à la fin du mandat des élus ». « Comment on fait pour rembourser ? »
Un silence s’en est suivi puis Johann Baranger reprend la parole : « cette somme devait être remboursée car c’était une avance, or aujourd’hui ce que l’on souhaite c’est que le budget annexe ne rembourse pas le budget principal ; donc on a réécrit cela sous le couvert du trésorier que cette avance était en fait une subvention
Sandra Vidard-Rouvreau : « une subvention communale ? »
Johann Baranger : « oui. » « Tu pourras voir avec Monsieur Postic ».
Sandra Vidard-Rouvreau : «bien, je note une subvention communale ».
Johann Baranger : « Tu peux mettre entre guillemets subvention car je pense que ce n’est pas le bon terme ».
Jean-Luc Guinard : « c’est un jeu d’écriture pour arriver à remettre … ».
Après des apartés entre Johann Baranger et le Maire la discussion a reprise sur le principe d’un tarif préférentiel à annoncer dans le cahier des charges ou pas.
Jean-Luc Guinard prend l’exemple de Monsieur Bonneau : « il ne faudrait pas le favoriser car c’est un pur spéculateur ».
Philippe Noirtault et Sandra Vidard-Rouvreau.se font préciser s’il s’agit bien d’une boulangerie avec un boulanger artisan, détenteur d’un CAP de boulanger, avec un four et une fabrication traditionnelle et non pas un dépôt de pain. Il leur est confirmé qu’il s’agit d’une boulangerie avec un boulanger.
Sandra Vidard-Rouvreau rappelle la nécessité de connaître les capacités financières du candidat à investir dans un tel projet (achat d’un matériel professionnel, apport personnel demandé par les banques).
Sandra Vidard-Rouvreau : « Si Monsieur Coquerie postule devra - t’il investir dans un four ? » Il lui est répondu qu’il devra faire son pain au Poirier.
Sandra Vidard-Rouvreau : » Sur une chaine de boulanger, type bannette, c’est oui ou c’est non ? »
Johann Baranger : « si un boulanger arrive et après s’il adhère on ne peut pas prévoir ».
Sandra Vidard-Rouvreau : «Pain Bio ou pas dans le cahier des charges ? »
Monsieur le Maire : « Ce sera à voir avec le boulanger ».
Sandra Vidard-Rouvreau demande qu’elle serait la durée du bail.
Johann Baranger : c’est un bail de 3 ans avec un dépôt de garantie
Il est retenu d’inscrire dans le cahier des charges le montant de 4,50 euros HT le mètre carré et de se laisser la possibilité, s’il s’agit d’un jeune boulanger débutant, de retenir dans son contrat le tarif préférentiel pour trois mois.
Sandra Vidard-Rouvreau : « il aurait été sympa de nous envoyer ce document dans son entier »
Johann Baranger précise qu’il doit évoluer et que le vote ne porte que sur le tarif du loyer, mais qu’il pourra ensuite leur être envoyé. « Faire un cahier des charges c’est pour avoir un maximum de garanties et puis avoir un cadre pour faire un choix car on pourrait nous reprocher de faire un choix plus qu’un autre ».
Monsieur le Maire : « de toute façon on le choisira tous ensemble ».
Aucune autre remarque ni observation supplémentaire n’étant émise, après vote, la proposition d’un tarif à 4,50 € HT /m2 est approuvée par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 13 voix
- 3/ Attribution nouvelle du candidat pour les travaux de VRD au Poirier – lot 2
Sur l’aménagement autour de la boulangerie, il y avait trois lots, un lot n°1 de terrassement avec l’entreprise Migné retenue, un lot n°2 d’électricité avec l’entreprise Gonord retenue et un lot n°3 eau potable avec l’entreprise Gonord retenue.
Jean-Luc Guinard apporte l’information : « l’entreprise Gonord faisait sous traiter ».
Or l’entreprise Gonord s’est désistée, donc sur le lot n°2 il y avait deux autres propositions : entreprise Delaire pour 23.544,50€ HT – Entreprise Geff TP pour 27.098,95€ HT. Après contact téléphonique l’entreprise Delaire accepte d’être retenue.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, l’entreprise Delaire est retenue par :
Contre 2 voix
Abstention 0 voix
Pour 13 voix
- 4/ Convention pour l ‘animation du site Natura 2000 « bassin du Thouet amont »
Après lecture d’un courrier reçu le 9 octobre :
« Depuis novembre 2012, l’animation du site Natura 2000 a été confié au syndicat mixte de la vallée du Thouet et ce jusqu’en avril 2016. Pour la nouvelle période 2017 – 2019, et pour renforcer les missions d’animation sur la commune il est demandé de signer cette nouvelle convention et de désigner un référent Natura 2000 (Extraits) ».
Monsieur le Maire propose de signer cette convention et de retenir sa candidature comme référent communal.
Sandra Vidard-Rouvreau fait remarquer l’intérêt de cette démarche en raison du futur PNR.
Aucune remarque particulière ni observation n’étant émise, après vote, il est retenu de signer la convention avec la désignation du maire comme référent, par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 15 voix
- 5/ Admission en non valeur
Le trésorier ne prend plus en charge les mandats inférieurs à 5 euros car les frais de fonctionnement sont plus élevés que ce montant. Donc pour clôturer l’exercice 2017 il est nécessaire d ‘admettre une créance en non valeur d’un montant de 1,64 euros inscrits au compte 65-41.
Johann Baranger fait remarquer que la trésorerie facture à la commune des sommes inférieures à 5 euros.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote, cette admission est non valeur est retenue par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 15 voix
- 6/ Indemnité du comptable public
Comme chaque année il est voté un taux ; en 2016 il a été voté 100% soit 525 euros d’indemnités totale (175 euros pour 4 mois). La trésorerie de Mazières en Gâtine devant fusionnée avec celle de Coulonges l’an prochain, le référent de la commune sera à Coulonges.
Des remarques ont été apportées sur la position de salariat de l’intéressé, sur la capacité à répondre favorablement aux demandes de conseils, sur le fait que des communes ne retiennent aucun versement, sur le principe d’ancien us et coutumes.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote l’indemnité est retenue à 100% par :
Contre 5 voix
Abstention 1 voix
Pour 9 voix
- 7/ Révision de la taxe d’aménagement
Cette taxe est instaurée au 1er mars 2012, elle s’applique sur les déclarations préalables et les permis de construire ; actuellement le taux communal est de 2% ; elle génère environ 2.780 euros pour 2017.
Une discussion s’est instaurée sur la taxation des abris de jardin. Sandra Vidard-Rouvreau a rappelé que ceux-ci avaient été exonérés pour ceux inférieurs à 5 m2 et ce par une délibération de novembre 2014 après son exposé en réponse à la demande du Maire. Cette exonération, précédemment votée, est maintenue.
Sandra Vidard-Rouvreau fait remarquer que ce taux peut être différent en fonction des secteurs de la commune.
Aucune autre remarque ni observation n’étant émise, après vote le maintien du taux à 2% est retenu par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 15 voix
- 8/ Décision modificative n°9 pour le budget principal
Il y a un réajustement comptable pour la cession de terrain concernant les consorts Bodet pour un montant de 999 euros qui changent d’article.
Sandra Vidard-Rouvreau s’étonne de la numérotation de ces décisions modificatives (n°9 et 10) alors que les dernières votées le 28 septembre dernier portaient les numéros 5 et 6. Il lui est répondu qu’une vérification sera faite auprès de la secrétaire.
Comme aucune autre remarque ni observation n’est émise, après vote, la décision modificative est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 15 voix
- 9/ Décision modificative n°10 pour le budget principal
Elle est liée aux frais d’étude pour l’aménagement des espaces verts pour la salle multi-activités et de Château Bourdin. Ces dépenses ont été imputées sur un compte provisoire 2031 et doivent être imputées sur un compte définitif 2152 pour un montant de 8.352 euros.
Aucune remarque ni observation n’étant émise, après vote, la décision modificative est approuvée par :
Contre 0 voix
Abstention 0 voix
Pour 15 voix
- 10/ Informations et questions diverses
Marylène Giraudon apporte l’information concernant la présence des assurances AXA au foyer communal le 6 novembre à 20 heures pour une présentation de la mutuelle communale.
Philippe Noirtault s’interroge sur la seule réponse apportée par AXA. Plusieurs assureurs se positionnent mais c’est la seule compagnie à intervenir à ce jour.
Une discussion s’est engagée sur la participation de la commune dans le cadre du Téléthon.
Sandra Vidard-Rouvreau pose la question d’un contrat aidé qui se termine alors que l’intéressé continue à travailler pour la commune ; elle s’interroge sur la forme. Il lui est répondu que suite à la demande de l’intéressé un contrat de droit privé lui a été signé et ce sans passer par le Centre de gestion. Si besoin, il faudra envisager une création de poste.
Sandra Vidard-Rouvreau demande si la commune a bien reçu l’arrêté de la Préfecture sur la restriction d’eau car il semblait qu’en juillet vous ne l’aviez pas reçu. Une réponse affirmative lui a été donnée.
Sandra Vidard-Rouvreau souhaite connaître les projets retenus lors des dernières réunions de la communauté de communes de Val de Gâtine.
Johann Baranger : « les projets sont plus au Sud qu’au Nord ». « Les besoins de l’école de Saint Pardoux ont été rappelés et le PLUI étant déjà rédigé pour l’ex Communauté de communes de Sud Gâtine ne devrait pas être un frein dans les investissements prochains ».
Sandra Vidard-Rouvreau souhaite qu’une vraie négociation s’instaure pour un rééquilibrage entre le Nord et le Sud.
Monsieur le Maire a mentionné la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu par un dépôt de gerbe à 12 heures, précédé par une cérémonie religieuse à 11 heures et un verre d’honneur suivra ; le repas aura lieu au foyer rural. La circulation sera bloquée pendant trois quart d’heure
A la question de Philippe Noirtault sur le suivi du dispositif argent de poche il lui est répondu que 2 personnes bénéficient de ce dispositif pendant les vacances de la Toussaint.
Johann Baranger présente un livret touristique et culturel pour la saison hivernale prochaine. Il s’en est suivi un échange consensuel sur l’opportunité d’une telle publication tirée à 12.000 exemplaires alors que la commission tourisme de l’intercom n’en a pas été informée.
Ce consensus s’est poursuivi sur les dysfonctionnements et le rôle des commissions de l’intercom où les décisions semblent être arrêtées au niveau le plus élevé.
La séance du conseil municipal est levée à 21 heures 50.
Signature réglementaire
Par le secrétaire de séance désigné par le Conseil,