Les Z'otres Z'infos - et la hausse des loyers, Une information pour bailleurs et locataires
L’Insee (institut national des statistiques et des études économiques) mesure chaque trimestre l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC).
Depuis 2010 et durant l’année 2011, cet indice c’est envolé (117,81 au 1er trimestre 2010, soit en hausse de 0,09% sur 1 an ; il a atteint 121,68 au 4ième trimestre de 2011, soit une hausse de 2,11% sur 1 an).
Cet indice a ensuite varié à la hausse ou à la baisse mais dans une plus faible évolution.
Or depuis le 1er trimestre de 2015, cet indice baisse régulièrement:
- Au 1er trimestre de 2015, cet indice ICC atteint 125,19 soit une augmentation de 0,15 % sur 1 an
- au 2ième trimestre de 2015 cet indice ICC atteint 125,25 soit une augmentation de 0,08 % sur 1 an
- au 3ième trimestre de 2015 cet indice ICC atteint 125,26 soit une augmentation de 0,02 % sur 1 an
- au 4ième trimestre de 2015 cet indice ICC atteint 125,28 soit une baisse de 0,01 % sur 1 an
Comment sont révisés les loyers en cours de bail :
La révision des loyers se fait le plus souvent à la date anniversaire de la signature du contrat.
Il faut toujours utiliser l’indice ICC du même trimestre de référence que celui qui a été noté dans le bail.
A titre d’exemple, un bail signé avec la référence de l’indice ICC du 4ième trimestre doit se voir appliquer le taux d’évolution retenue pour ce trimestre de l’année en cours, soit :
Loyer hors charges * nouvel Indice de 2015 (125,28)
_____________________________________________________________ = moins 0,01 %
Ancien indice de 2014 (125,29)
Soit pour un loyer de 100 euros, un nouveau loyer de 99,99 euros
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Autre exemple, un bail signé avec la référence de l’indice ICC du 2ième trimestre doit se voir appliquer le taux d’évolution retenue pour ce trimestre de l’année en cours, soit :
Loyer hors charges * nouvel Indice de 2015 (125,25)
_____________________________________________________________ = plus 0,08 %
Ancien indice de 2014 (125,15)
Soit pour un loyer de 100 euros, un nouveau loyer de 100,08 euros
Dans ces cas un accord peut conduire au maintient du montant de l’ancien loyer.
Remarque :
Une hausse de 1 % conduit peut être à simplifier le « calcul de la règle de trois » mais ne respecte nullement la clause de référence indiciaire qui est portée dans les contrats entre bailleurs et locataires.